Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bardiglio & Basalt et les consommateurs effectuant des achats sur le site internet Bardiglio & Basalt.
Bardiglio & Basalt exerce une activité de commerce en ligne et propose une sélection de meubles de rangement, d’articles d’aménagement intérieur et de produits provenant de différentes marques et fournisseurs.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via le site internet.
2. Informations sur le vendeur
Bardiglio & Basalt
Responsable : ABBY FERRILLI
Adresse :
102 HORNADAY RD
PITTSBURGH, PA 15210
États-Unis
E-mail :
customeroffice@bardiglioandbasalt.com
Téléphone :
+1 (267) 204-7614
3. Produits et informations disponibles
Les produits proposés sur le site sont présentés avec les caractéristiques essentielles disponibles.
Bardiglio & Basalt agit en qualité de revendeur en ligne de produits provenant de différentes marques et fournisseurs.
Les informations relatives aux produits sont fournies selon les données disponibles pour chaque article.
Les images, descriptions et informations présentées ont pour objectif de permettre au consommateur d’évaluer le produit avant la commande.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer commande.
En validant une commande, le consommateur soumet une offre d’achat concernant les produits sélectionnés.
Le contrat de vente est conclu conformément aux informations affichées lors du processus de commande et après confirmation de la commande.
Le consommateur reçoit une confirmation de commande contenant les informations relatives à son achat.
5. Langue du contrat et conservation des informations contractuelles
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
Les informations relatives à la commande et les documents contractuels sont conservés conformément aux obligations applicables.
Le consommateur est invité à conserver les confirmations reçues relatives à sa commande.
6. Prix et conditions de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les informations relatives aux moyens de paiement disponibles sont indiquées lors du processus de commande.
Toutes les informations concernant les montants à payer sont présentées avant la validation définitive de la commande.
7. Livraison et expédition
Les délais indiqués correspondent au délai total estimé comprenant le traitement et le transport.
Le traitement des commandes prend généralement 2 jours ouvrables.
Les commandes sont traitées uniquement du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.
Le délai total estimé de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrables.
Les frais d’expédition sont :
- Livraison gratuite à partir de 119,99 € ;
- Pour les commandes inférieures à ce montant : 11,99 € de frais d’expédition.
Les options d’expédition disponibles sont indiquées lors du processus de commande.
Les services d’expédition utilisés peuvent inclure les prestataires disponibles pour l’expédition des commandes, selon les options applicables au moment de l’achat.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent soumises aux règles applicables en matière de propriété jusqu’au paiement complet du prix lorsque cette disposition est applicable.
9. Droit légal de rétractation
Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception des marchandises conformément aux règles applicables.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation par une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
L’utilisation d’un formulaire spécifique n’est pas obligatoire.
Le consommateur peut également utiliser :
- la déclaration électronique de rétractation disponible depuis le pied de page de la page d’accueil ;
- un e-mail ;
- un courrier ;
- toute autre déclaration claire.
L'accès à la déclaration électronique de rétractation se trouve dans le pied de page de la page d'accueil.
La rétractation n’est pas soumise à une approbation préalable.
10. Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valable, les paiements reçus du consommateur sont remboursés conformément aux règles applicables.
Le remboursement comprend :
- le prix effectivement payé pour les marchandises ;
- les taxes applicables ;
- les frais de livraison standard lorsque la totalité de la commande est annulée.
En cas de rétractation concernant l’intégralité de la commande, seuls les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sont remboursés.
Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
Le délai de remboursement est effectué dans les limites prévues par la réglementation applicable après réception de la déclaration de rétractation.
Pour les ventes de marchandises, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour lorsque cela est autorisé par la loi.
11. Retour des marchandises
Après exercice du droit de rétractation, les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante :
Adresse de retour :
Bardiglio & Basalt
102 HORNADAY RD
PITTSBURGH, PA 15210
États-Unis
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque la loi applicable le prévoit.
Aucun frais de réapprovisionnement ou frais administratif de retour n’est appliqué.
12. Droits légaux en cas de défaut
Les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme restent applicables.
Ces droits sont indépendants du droit légal de rétractation.
Le consommateur peut contacter Bardiglio & Basalt afin de signaler tout problème concernant un produit reçu.
13. Annulation des commandes
Les demandes d’annulation concernent les marchandises qui n’ont pas encore été expédiées.
Une commande peut être annulée jusqu’à l’expédition des marchandises.
Après expédition, une annulation opérationnelle peut ne plus être possible.
Cette limitation n’affecte pas le droit légal de rétractation du consommateur.
14. Produits en liquidation
Les conditions particulières applicables aux produits en liquidation sont indiquées lors de la commande.
Les droits légaux des consommateurs restent applicables conformément aux règles obligatoires de protection des consommateurs.
15. Responsabilité
Bardiglio & Basalt est responsable conformément aux dispositions légales applicables.
Les limitations de responsabilité ne peuvent pas affecter les droits obligatoires des consommateurs.
16. Règlement des litiges de consommation
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le consommateur peut contacter Bardiglio & Basalt afin de rechercher une solution.
Les droits légaux du consommateur concernant les mécanismes applicables de règlement des litiges restent inchangés.
17. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente devait être considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions générales de vente sont applicables aux commandes effectuées après leur publication ou leur mise à jour sur le site internet.